7 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1999-2000 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 26-9-2000
- Numéro
- 2000031312
- Page
- 32826
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-09-07/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-10-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session ordinaire 1999-2000 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2000.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Bruxelles, le 7 septembre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique.
J. SIMONET.
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