Lex Iterata

Texte 2000031312

7 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1999-2000 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-9-2000
Numéro
2000031312
Page
32826
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-07/31
Entrée en vigueur / Effet
18-10-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session ordinaire 1999-2000 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2000.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Bruxelles, le 7 septembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique.

J. SIMONET.