Lex Iterata

Texte 2000000733

17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant le prix des copies de la liste contenant la composition des bureaux de vote et de dépouillement lors des élections provinciales

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-9-2000
Numéro
2000000733
Page
33194
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex