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Lex Iterata
Texte 2000000830
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent transfrontaliers
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-11-2000
Numéro
2000000830
Page
38202
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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