Texte 2000035407

17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du transfert de disciplines entre les centres d'éducation des adultes (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-5-2000
Numéro
2000035407
Page
14954
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-17/37
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48, art. 176, 8°, 002; En vigueur : 01-09-2007>

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