13 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 17bis du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2000 et mise à jour au 17-06-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 1-4-2000
- Numéro
- 2000029128
- Page
- 10349
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-01-13/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2003-03-27/67, art. 2, 002; En vigueur : 27-03-2003>
