Texte 2000029128

13 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 17bis du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2000 et mise à jour au 17-06-2003.)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-4-2000
Numéro
2000029128
Page
10349
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-01-13/36
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2003-03-27/67, art. 2, 002; En vigueur : 27-03-2003>

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