14 MAI 2000. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises du secteur ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2000 et mise à jour au 11-10-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 26-5-2000
- Numéro
- 2000012394
- Page
- 18010
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-05-14/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-04-2000
- Texte modifié
- 19960121612000012127
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2002-04-02/48, art. 4, 002; En vigueur : 01-05-2002 et confirmé par AR 2005-09-23/36, art. 5, En vigueur : 11-10-2005>>
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