9 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1997, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 30-9-2000
- Numéro
- 2000016228
- Page
- 33587
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-07-09/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2000
- Texte modifié
- 1997016083
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er les emplois susmentionnés sont répartis et modifiés comme suit :
A. Personnel administratif :
10 des 52 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F;
14 des 52 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H;
4 des 52 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I;
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 9 juillet 2000, modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1997 fixant le cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge.
Bruxelles, le 9 juillet 2000.
J. GABRIELS.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.