Lex Iterata

Texte 2000016228

9 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1997, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
30-9-2000
Numéro
2000016228
Page
33587
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-09/52
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2000
Texte modifié
1997016083
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er les emplois susmentionnés sont répartis et modifiés comme suit :

A. Personnel administratif :

10 des 52 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F;

14 des 52 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H;

4 des 52 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 9 juillet 2000, modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1997 fixant le cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge.

Bruxelles, le 9 juillet 2000.

J. GABRIELS.