19 MAI 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au Collège des Secrétaires généraux.

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au Collège des Secrétaires généraux, un article 7bis est inséré, rédigé comme suit :

" Article 7bis. - Par dérogation à l'article 3, alinéa 1, lorsque le Collège se réunit sur toute question relative à la modernisation de l'administration, il est présidé par le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration. Dans ce cas, celui-ci arrête l'ordre du jour et la composition du Collège peut être élargie à sept experts avec voix consultative, désignés par lui. Le président visé à l'article 3, alinéa 1, peut proposer de mettre à l'ordre du jour d'autres points, qui sont soumis à l'approbation du Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration. "

Art. 2.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,

L. VAN DEN BOSSCHE