26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de Réinsertion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2000 et mise à jour au 23-10-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-7-2000
- Numéro
- 2000035705
- Page
- 25085
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-05-26/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-07-2000
- Texte modifié
- 1999035976
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2003-09-12/31, art. 22, 002; En vigueur : 02-11-2003>
