17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la formule de paiement visée à l'arrêté du 17 mars 2000 portant règlement de la procédure et des modalités d'octroi de subventions aux associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves (TRADUCTION).

Article 1er.L'article 7, premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2000 portant règlement de la procédure et des modalités d'octroi de subventions aux associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves, est remplacé par ce qui suit : " La subvention est payée annuellement de la façon suivante : trois avances et un solde. Chaque avance peut s'élever à 30 % au maximum du financement total. Les demandes de paiement des avances sont adressées tous les trois mois au Ministère de la Communauté flamande. La première avance est payée après signification de l'arrêté de subventionnement. Le solde est payé après la remise du rapport annuel et à condition que toute pièce à l'appui des frais encourus soit soumise et justifiée. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2000.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 novembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN.