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Lex Iterata
Texte 2000000835
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2000 portant octroi d'une allocation à titre d'intervention unique dans les frais de gasoil de chauffage
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-12-2000
Numéro
2000000835
Page
41849
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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