Texte 2000000835

7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2000 portant octroi d'une allocation à titre d'intervention unique dans les frais de gasoil de chauffage

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-12-2000
Numéro
2000000835
Page
41849
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.