Texte 2000014264
Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure sont répartis comme suit :
Personnel administratif
9 des 37 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B;
2 des 6 emplois d'ingénieur industriel-directeur sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B;
l'emploi de directeur nautique peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 B;
1 des 3 emplois d'inspecteur de la navigation en chef (pont) est rémunéré par l'échelle de traitement 13 B;
1 des 14 emplois d'ingénieur-directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13 E;
(27 des 75 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;) <AM 2001-09-07/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2001>
1 des 4 emplois d'inspecteur (Aéronautique) est rémunéré par l'échelle de traitement 10 C;
16 des 46 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
2 des 5 emplois d'inspecteur de la navigation (pont), revêtus auparavant du grade rayé de commissaire maritime (R. 10) et qui n'ont pas réussi l'examen des aptitudes professionnelles, peuvent être rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
16 des 31 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E;
8 des 31 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F;
l'emploi d'architecte peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10 C;
1 des 2 emplois d'assistant social principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 F;
(1 des 2 emplois de traducteur principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 I;) <AM 2001-09-07/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2001>
1 des 3 emplois de secrétaire de direction principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 B;
1 des 3 emplois d'analyste de programmation est rémunéré par l'échelle de traitement 28 L;
(1 des 2 emplois de géomètre-expert immobilier principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 D;) <AM 2001-09-07/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2001>
l'emploi de comptable principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 D;
4 des 14 emplois de contrôleur principal (Aéronautique) sont rémunérés par l'échelle de traitement, qui est fixée comme suit :
... (22.639,89 - 32.092,68
... 3/1 x 535,13
... 11/2 x 713,40
... (Cl. 23 a.)
... (N.2+ - G.A.)); <AM 2002-09-12/32, art. 1, 005; En vigueur : 01-10-2002>
3 des 12 emplois de chef-expert en navigation sont rémunérés par l'échelle de traitement, qui est fixée comme suit :
... (22.639,89 - 32.092,68
... 3/1 x 535,13
... 11/2 x 713,40
... (Cl. 23 a.)
... (N.2+ - G.A.)); <AM 2002-09-12/32, art. 1, 005; En vigueur : 01-10-2002>
17 des 67 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;
(8 des 29 emplois de chef contrôleur (Transport terrestre) sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;) <AM 2001-09-07/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2001>
6 des 22 emplois de contrôleur de la navigation en chef sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;
(54 des 245 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F;) <AM 2002-01-22/40, art. 1, 004; En vigueur : 01-03-2002>
(69 des 245 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H;) <AM 2002-01-22/40, art. 1, 004; En vigueur : 01-03-2002>
(25 des 245 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I;) <AM 2002-01-22/40, art. 1, 004; En vigueur : 01-03-2002>
(8 des 31 emplois de brigadier de la route sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G;) <AM 2001-09-07/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2001>
(6 des 31 emplois de brigadier de la route sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I;) <AM 2001-09-07/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2001>
(2 des 31 emplois de brigadier de la route sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 J;) <AM 2001-09-07/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2001>
(15 des 50 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;) <AM 2002-01-22/40, art. 1, 004; En vigueur : 01-03-2002>
(11 des 50 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;) <AM 2002-01-22/40, art. 1, 004; En vigueur : 01-03-2002>
(4 des 50 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E.) <AM 2002-01-22/40, art. 1, 004; En vigueur : 01-03-2002>
Personnel technique
2 des 8 emplois de chef technicien sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;
Personnel de maîtrise, de métier et de service
2 des 6 emplois de mécanicien (Aéronautique) sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G;
3 des 6 emplois de mécanicien (Aéronautique) sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 J;
1 des 4 emplois d'ouvrier spécialiste est rémunéré par l'échelle de traitement 30 G;
2 des 4 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 J;
18 des 37 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E.
Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement, en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emplois fixé à l'article 1.
Art. 3.L'arrêté ministériel du 23 juin 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, modifié par les arrêtés ministériels des 20 avril 1999, 21 avril 1999 et 16 mai 2000, est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la même date que l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
Bruxelles, le 30 octobre 2000.
Mme I. DURANT.