21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 30bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 9 octobre 1990 et remplacé par l'arrêté royal du 22 novembre 1999, sont apportées les modifications suivantes :

1°le point A.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

" (Modification non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-11-2000, p. 37459). ";

2°la disposition suivante est insérée après la prestation 668054 :

" (Modification non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-11-2000, p. 37460). ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE