Lex Iterata

Texte 2000003126

12 MARS 2000. - Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2000.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-3-2000
Numéro
2000003126
Page
8489
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-12/32
Entrée en vigueur / Effet
27-03-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2000 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mars 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Déclaration à l'impôt des personnes physiques. - Exercice d'imposition 2000 (revenus de l'année 1999).

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-03-2000, p. 8498 - 8505).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 mars 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS