20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. F.B.F.C. INTERNATIONAL comme exploitant d'une installation nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2012 et mise à jour au 20-12-2012)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 24-1-2001
Numéro: 2000011531
Page: 1948
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-20/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié: 1986800372
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[Abrogé] <AR 2012-12-12/03, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2013>

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