20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. F.B.F.C. INTERNATIONAL comme exploitant d'une installation nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2012 et mise à jour au 20-12-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 24-1-2001
- Numéro
- 2000011531
- Page
- 1948
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-20/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- 1986800372
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2012-12-12/03, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2013>
