27 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92.

Article 1er.Le tableau qui figure à l'annexe I, section III, de l'AR/CIR 92, insérée et modifiée par l'arrêté royal du 7 décembre 1998, est remplacé par le tableau suivant :

  Puissance imposable en CV     Avantage en BEF par kilometre parcouru
                                Montant de base          Montant indexe
     (1)                            (2)                      (3)
      4                              5,60                     5,83
      5                              6,55                     6,81
      6                              7,25                     7,54
      7                              8,00                     8,32
      8                              8,75                     9,10
      9                              9,50                     9,88
     10                             10,50                    10,92
     11                             11,50                    11,96
     12                             12,20                    12,69
     13                             12,95                    13,47
     14                             13,45                    13,99
     15                             14,00                    14,57
     16                             14,40                    14,98
     17                             14,70                    15,29
     18                             15,05                    15,66
     19 et plus                     15,35                    15,97

Art. 2.L'article 1 est applicable aux avantages de toute nature octroyés à partir du 1er janvier 2000.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS