Lex Iterata

Texte 2000003352

30 MAI 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 juin 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2000 - 2008.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
1-6-2000
Numéro
2000003352
Page
18881
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-30/30
Entrée en vigueur / Effet
23-05-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et le bon d'Etat à 8 ans sont émis en euros.

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 juin 2000 - 2005 - 2007 - porte intérêt au taux de 5, 20 p.c. l'an du 4 juin 2000 au 3 juin 2005. Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 juin 2005 au 3 juin 2007.

Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2000 - 2008 - porte intérêt au taux de 5,50 p.c. l'an du 4 juin 2000 au 3 juin 2008.

Art. 4.La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 10 juin 1996, est ouverte le 23 mai 2000; elle est close le 31 mai 2000. La date de paiement est fixée au 5 juin 2000. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 juin 2000 - 2005 - 2007 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2000 - 2008 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 23 mai 2000.

Bruxelles, le 30 mai 2000.

D. REYNDERS