16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 34 et de l'article 37 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

Article 1er.En vertu de l'article 37 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, le Gouvernement de la Communauté française modifie la répartition du capital-périodes comme suit :

- un total de 24 périodes est prélevé à l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Mons (Bervoets).

- un total de 24 périodes est ajouté à raison de :

- 6 périodes attribuées à l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal de Soignies;

- 9 périodes à l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal de Mons 1;

- 9 périodes à l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal de Mons (Bervoets).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 novembre 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental,

J.M. NOLLET.