30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences relatives à l'enseignement au Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-8-2000
- Numéro
- 2000035761
- Page
- 27090
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-06-30/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2010-07-09/26, art. IV.53, 002; En vigueur : 01-01-2012>
