30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences relatives à l'enseignement au Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-8-2000
Numéro: 2000035761
Page: 27090
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-06-30/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2010-07-09/26, art. IV.53, 002; En vigueur : 01-01-2012>

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