17 MARS 2000. - Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 02-07-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 17-5-2000
- Numéro
- 2000022304
- Page
- 15727
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-03-17/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199401-11-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2008-06-05/44, art. 7, 002; En vigueur : 01-08-2008>
