17 MARS 2000. - Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 02-07-2008)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 17-5-2000
Numéro: 2000022304
Page: 15727
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-17/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199401-11-1997
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2008-06-05/44, art. 7, 002; En vigueur : 01-08-2008>

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