20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal accordant une intervention financière à l'A.S.B.L. " Belle Vue " - Erezée et à la Croix Rouge de Belgique pour l'organisation d'initiatives de quartier pour les centres d'accueil ouverts pour demandeurs d'asile.

Article 1er.Le Ministre de l'Intégration sociale est autorisé à imputer les frais exposés par l'A.S.B.L. " Belle Vue " - Erezée et par la Croix Rouge de Belgique pour l'organisation en 2000 d'initiatives de quartier pour les centres d'accueil pour demandeurs d'asile, à l'allocation de base 26.55.32.33.26 du budget général des dépenses pour 2000.

Art. 2.Le remboursement des frais est limité pour l'année 2000 à 2 500 000 BEF au maximum pour l'A.S.B.L. " Belle Vue " - Erezée et à 35 167 000 BEF au maximum pour la Croix Rouge de Belgique.

Art. 3.L'intervention se fera sur présentation des pièces justificatives des dépenses.

Art. 4.Un avenant à la convention conclue entre l'Etat belge et l'A.S.B.L. " Belle Vue " - Erezée d'une part, et la Croix Rouge de Belgique d'autre part, règle les autres modalités et la manière dont l'utilisation du subside est justifiée.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale,

J. VANDE LANOTTE