24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. (Traduction) (NOTE : Certaines articles sont modifiés par AM 2011-07-18/02, art. 1-15, 012; En vigueur : 06-09-2010 et 02-08-2011, pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2001 et mise à jour au 27-01-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-5-2001
Numéro: 2001035453
Page: 15635
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-11-24/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2015-12-22/16, art. 9, 013; En vigueur : 01-01-2015>

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