24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. (Traduction) (NOTE : Certaines articles sont modifiés par AM 2011-07-18/02, art. 1-15, 012; En vigueur : 06-09-2010 et 02-08-2011, pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2001 et mise à jour au 27-01-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-5-2001
- Numéro
- 2001035453
- Page
- 15635
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-11-24/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2015-12-22/16, art. 9, 013; En vigueur : 01-01-2015>
