Texte 2000036019

29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Collège des directeurs généraux des Hautes Ecoles subventionnées - Département de l'Enseignement (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-10-2000
Numéro
2000036019
Page
36315
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-29/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Collège des directeurs généraux des Hautes Ecoles subventionnées - Département de l'Enseignement.

(Pour le règlement, voir %%2000-09-29/44%%).

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