29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Collège des directeurs généraux des Hautes Ecoles subventionnées - Département de l'Enseignement (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-10-2000
- Numéro
- 2000036019
- Page
- 36315
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-09-29/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Collège des directeurs généraux des Hautes Ecoles subventionnées - Département de l'Enseignement.
(Pour le règlement, voir %%2000-09-29/44%%).
