Texte 2004031327

20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 1998 portant création du Centre de Formation du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
23-6-2004
Numéro
2004031327
Page
51601
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-20/05
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2000
Texte modifié
1998031434
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 1998 portant création du Centre de Formation du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.

Art. 3.Le Ministre compétent pour la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2000.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

J. SIMONET

Le Ministre chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

J. CHABERT.

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