1er MARS 2000. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2000 et mise à jour au 01-05-2002)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 27-4-2000
Numéro: 2000012128
Page: 13338
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-01/78
Entrée en vigueur / Effet: 27-04-2000
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2002-04-02/45, art. 4, 002; En vigueur : 01-05-2002>

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