18 AVRIL 2000. - [Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de service du Service Maîtrise de Risques de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agricole, et des décisions relatives à la notification des substances chimiques nouvelles] <Intitulé remplacé par AM 2006-06-07/34, art. 3, 002; En vigueur : 10-07-2006>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2006 et mise à jour au 02-05-2012)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 8-3-2001
Numéro: 2001022092
Page: 7368
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-04-18/62
Entrée en vigueur / Effet: 18-03-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-04-04/01, art. 3, 003; En vigueur : 12-05-2012>

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