Texte 2000036296

28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-1-2001
Numéro
2000036296
Page
613
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-28/38
Entrée en vigueur / Effet
01-09-199901-09-2000
Texte modifié
1992035686
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2002-03-01/46, art. 32, 002; En vigueur : 01-09-2001>

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