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Lex Iterata
Texte 2000000911
16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-12-2000
Numéro
2000000911
Page
41325
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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