15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 1990 portant des mesures positives relatives à l'accompagnement et la formation en matière d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 24-1-2001
- Numéro
- 2001035053
- Page
- 2069
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-15/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- 1990029863
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 1990 portant des mesures positives relatives à l'accompagnement et la formation en matière d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Aide sociale, la Santé et l'Egalité des Chances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 décembre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
Mme M. VOGELS.
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