Lex Iterata

Texte 2001035053

15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 1990 portant des mesures positives relatives à l'accompagnement et la formation en matière d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-1-2001
Numéro
2001035053
Page
2069
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-15/46
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
1990029863
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 1990 portant des mesures positives relatives à l'accompagnement et la formation en matière d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Aide sociale, la Santé et l'Egalité des Chances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme M. VOGELS.