3 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.

Article 1er.A l'article 6, § 1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1997, 10 août 1998 et 19 avril 1999, sous la rubrique II, Secrétariat permanent au Recrutement, les mentions relatives à certains emplois sont remplacées par les mentions suivantes :

  Niveau 2+ :
  Correspondant de selection principal           |     27
  Correspondant de selection                     |
  Programmeur                                    |      1
  Programmeur de 2eme classe (niveau 2)          |
  Niveau 2 :
  Chef administratif                                   20
  Assistant administratif                              46

Art. 2.Au même article 6, § 1er, sous la même rubrique II, Secrétariat permanent au Recrutement, les mentions suivantes sont supprimées :

  Niveau 3 :
  Commis                                               19

Art. 3.§ 1er. A l'article 6, § 3, alinéa 1er, du même arrêté royal du 6 juillet 1997, les mentions relatives aux emplois suivants sont insérées :

  Commis                                               19

§ 2. Au même article 6, § 3, 2ème alinéa, les mentions relatives aux emplois suivants sont insérées :

  Chef administratif                                    6
  Assistant administratif                              13

Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE