Texte 2001035173

8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées relatives à l'octroi de subvention aux projets dans le cadre du plan d'action de la côte (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2013 et mise à jour au 08-02-2013)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-2-2001
Numéro
2001035173
Page
4873
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-08/43
Entrée en vigueur / Effet
08-12-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-12-21/50, art. 23, 1°, 002; En vigueur : 01-01-2013>

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