8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées relatives à l'octroi de subvention aux projets dans le cadre du plan d'action de la côte (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2013 et mise à jour au 08-02-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-2-2001
- Numéro
- 2001035173
- Page
- 4873
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-08/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-12-21/50, art. 23, 1°, 002; En vigueur : 01-01-2013>
