Texte 2000035885

17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la Directive 79/409/C.E.E. du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, pour ce qui concerne la zone de protection "3.2. Poldercomplex" (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-8-2000
Numéro
2000035885
Page
30010
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-17/70
Entrée en vigueur / Effet
31-08-2000
Texte modifié
1988029877
belgiquelex

Article 1er.La zone indiquée sur l'annexe I du présent arrêté par des hachures croisées, située sur le territoire de la ville de Bruges (Zeebrugge) et ayant une superficie de 282 hectares, est isolée du périmètre de la zone de protection spéciale "Poldercomplex", tel qu'indiqué dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la Directive 79/409/C.E.E. du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. En compensation de la perte de superficie et de la perte de 232 hectares d'habitat de grande valeur biologique, situés en dehors du périmètre de la zone de protection spéciale, mais bien un habitat des espèces d'oiseaux énumérées à l'annexe I de la Directive européenne 79/409/CEE, les zones indiquées à l'annexe 2 du présent arrêté par des hachures, situées sur le territoire des communes de De Haan, Jabbeke et Oudenburg et d'une superficie globale de 520 hectares, sont ajoutées à la zone de protection spéciale "Poldercomplex".

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté et de la notification à la Commission européenne de la modification apportée au périmètre de la zone de protection spéciale "Poldercomplex".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 juillet 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

Mme V. DUA

Annexe.

Art. N1.Annexes. (Non traduites dans l'original français et non reprises en néerlandais par Justel. Pour la version néerlandaise des annexes, voir M.B. 31-08-2000, p. 30012-7).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.