Texte 2000003366

31 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Easdaq S.A. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2000 et mise à jour au 31-05-2001.)

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-6-2000
Numéro
2000003366
Page
21693
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-31/37
Entrée en vigueur / Effet
28-04-2000
Texte modifié
19990036341999A03634
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2001-05-21/32, art. 1, 002; En vigueur : 30-03-2001>

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