28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant certaines missions des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2000 et mise à jour au 03-09-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-10-2000
- Numéro
- 2000036059
- Page
- 36295
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-08-28/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-07-03/61, art. 51,3°, 002; En vigueur : 01-09-2009>
