28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant certaines missions des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2000 et mise à jour au 03-09-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-10-2000
Numéro: 2000036059
Page: 36295
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-08-28/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-07-03/61, art. 51,3°, 002; En vigueur : 01-09-2009>

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