18 AOUT 2000. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2000 et mise à jour au 21-03-2001)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 9-9-2000
Numéro: 2000011376
Page: 30737
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-08-18/30
Entrée en vigueur / Effet: 16-11-1999
Texte modifié: 1999011257
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[Abrogé] <AM 2001-03-05/35, art. 1, 002; En vigueur : 14-10-2000>

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