28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2000 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision (TRADUCTION).

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations philosophiques et politiques agréées est fixé à soixante-trois heures pour 2000.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1 est réparti comme suit :

  1° vzw Katholieke Televisie en Radio Omroep           22 h. 45 min.
  2° vzw Het Vrije Woord                                22 h. 45 min.
  3° vzw Pro-Erts                                        2 h. 15 min.
  4° vzw Israelitische Godsdienstige Uitzendingen        1 h. 45 min.
  5° Orthodoxe Kerk in Belgie                                 30 minutes
  6° vzw Christen Democratische Omroep                   2 h. 50 min.
  7° vzw Groene Omroep                                   1 h. 30 min.
  8° vzw Liberale Radio- en Televisie-Omroep             2 h. 40 min.
  9° vzw Nationalistische Omroepstichting                2 h. 20 min.
  10° vzw Socialistische Omroepvereniging                2 h. 10 min.
  11° vzw Vlaams Nationale Omroepstichting               1 h. 30 min.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 janvier 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,

D. VAN MECHELEN