19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2016 et mise à jour au 19-10-2020)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 24-1-2001
Numéro: 2000011515
Page: 1943
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-19/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié: 1986800371
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[Abrogé] <AR 2020-09-30/13, art. 1, 003; En vigueur : 19-10-2020>

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