19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2016 et mise à jour au 19-10-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 24-1-2001
- Numéro
- 2000011515
- Page
- 1943
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-19/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- 1986800371
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-09-30/13, art. 1, 003; En vigueur : 19-10-2020>
