26 JUIN 2000. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2000.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 8-7-2000
Numéro: 2000003372
Page: 24148
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-06-26/34
Entrée en vigueur / Effet: 18-07-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2000 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Déclaration à l'impôt des non-résidents. - exercice d'imposition 2000

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-07-2000, p. 24155 à 24160).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 juin 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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