Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2000 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Déclaration à l'impôt des non-résidents. - exercice d'imposition 2000
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-07-2000, p. 24155 à 24160).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 juin 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.