Lex Iterata

Texte 2000002068

12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
30-8-2000
Numéro
2000002068
Page
29758
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-12/58
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2000
Texte modifié
1999002166
belgiquelex

Article 1er.La rubrique V. 1.1. de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel est remplacée par la rubrique suivante :

  1.1. Paiement des      16      commis              01.01.2000 - 31.12.2000
   allocations            4      agent administratif 01.01.2000 - 31.12.2000
                         12      assistant           01.09.2000 - 31.12.2000
                                  administratif

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 12 août 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE