Texte 2000002068
Article 1er.La rubrique V. 1.1. de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel est remplacée par la rubrique suivante :
1.1. Paiement des 16 commis 01.01.2000 - 31.12.2000
allocations 4 agent administratif 01.01.2000 - 31.12.2000
12 assistant 01.09.2000 - 31.12.2000
administratif
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 12 août 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE