1er MARS 2000. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises du secteur ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2000 et mise à jour au 26-05-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 27-4-2000
- Numéro
- 2000012127
- Page
- 13339
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-03-01/79
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-04-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2000-05-14/31, art. 4, 002; En vigueur : 27-04-2000>
