1er MARS 2000. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises du secteur ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2000 et mise à jour au 26-05-2000.)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 27-4-2000
Numéro: 2000012127
Page: 13339
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-01/79
Entrée en vigueur / Effet: 27-04-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2000-05-14/31, art. 4, 002; En vigueur : 27-04-2000>

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