26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2001 et mise à jour au 31-08-2002.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 20-2-2001
Numéro: 2001027095
Page: 4728
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-10-26/46
Entrée en vigueur / Effet: 20-02-2001
Texte modifié: 1995027453
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(Abrogé) <ARW 2002-06-13/70, art. 2, 002; En vigueur : 31-08-2002>

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