Texte 2000012100
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 1997 relative aux mesures de promotion de l'emploi prises en application de la loi du 26 juillet 1996.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 février 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 25 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 1997 relative aux mesures de promotion de l'emploi prises en application de la loi du 26 juillet 1996 (Convention enregistrée le 27 juillet 1998 sous le numéro 48761/CO/318).
(Pour la CCT, voir %%1998-05-25/36%%).