28 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 0,6 million de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 10 au programme 03 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 est modifiée comme suit :

                                              (en millions de francs)
  Allocation de base   Credit initial apres    Reallocation   Credit ajuste
                        le 1er feuilleton
                        d'ajustement du
                        budget CND
  12.02.02                29,6                   - 0,6          29,0
  12.11.03               347,5                   + 0,6         348,1

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 décembre 2000.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL