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Lex Iterata
Texte 2000000427
31 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-7-2000
Numéro
2000000427
Page
23185
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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