Texte 2000033048
Article 1er.Approbation.
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil des médias, adopté le 26 février 2000 et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.Exécution. Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 31 mars 2000.
Le Ministre-Président,
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur.
(Pour l'annexe, voir %%2000-03-31/38%%).