Lex Iterata

Texte 2000000409

23 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-7-2000
Numéro
2000000409
Page
24279
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex