Texte 2000002128
Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 28,3 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés au crédit prévu pour l'année budgétaire 2000 au programme et à l'allocation de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Tableau.
Articles legaux Projets Credits Activites Allocations
Departements non de base
Divisions dissocies (et check
Programmes (en digits)
francs)
Ministere de la
Fonction
publique
19 53 1 Formation 4 200 000 1 53.11.12.51
interdepartementale (75)
des gestionnaires
de trajet
19 53 1 Formations 24 100 000 1 53.11.12.51
interdepartementales (75)
pour le personnel
informaticienVu pour être annexé à Notre arrêté du 14 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS