Texte 2000022155
Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à l'annexe V de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1989, 13 novembre 1997 et 14 décembre 1998 :
1°le texte des annexes I, II et III du présent arrêté est ajouté à la fin de cette annexe V partie A;
2°le texte de l'annexe IV du présent arrêté est ajouté à la fin de cette annexe V partie C.
Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 février 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET
Annexe.
Art. N1.Annexe I. A.18. DETERMINATION DE LA MASSE MOLECULAIRE MOYENNE EN NOMBRE ET DE LA DISTRIBUTION DES MASSES MOLECULAIRES DES POLYMERES
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 06.04.2000, p. 10711-10715).
Art. N2.Annexe II. A.19. DETERMINATION DE LA TENEUR EN POLYMERES DE FAIBLE MASSE MOLECULAIRE
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 06.04.2000, p. 10716-10720).
Art. N3.Annexe III. - A.20. COMPORTEMENT DE DISSOLUTION - EXTRACTION DES POLYMERES DANS L'EAU
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 06.04.2000, p. 10721-10722).
Art. N4.Annexe IV. C.13 BIOCONCENTRATION : ESSAI AVEC RENOUVELLEMENT CONTINU SUR LES POISSONS
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 06.04.2000, p. 10723-10734).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 février 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET