12 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement.

Article 1er.A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, la liste des matières soumises à concertation et des Ministres concernés par celle-ci est modifiée comme suit :

       Matieres               Ministres           Ministre(s) associe(s)
                           fonctionnellement
                           competents
  batiments                Herve Hasquin            Rudy Demotte
  administratifs
  centres de vacances      Jean-Marc Nollet         Rudy Demotte
  centre d'orientation     Pierre Hazette           Jean-Marc Nollet et
  scolaire                                          Fran}oise Dupuis
  enseignement special     Pierre Hazette           Jean-Marc Nollet
  pilotage interreseaux    Pierre Hazette           Jean-Marc Nollet
  recherches en education  Fran}oise Dupuis         Jean-Marc Nollet et
                                                    Pierre Hazette
  informatique             Rudy Demotte             Herve Hasquin
  administrative
  centres d'expression et  Rudy Demotte             Jean-Marc Nollet
  de creativite
  statut des enseignants   Rudy Demotte             Jean-Marc Nollet,
                                                    Pierre Hazette et
                                                    Fran}oise Dupuis
  discriminations          Jean-Marc Nollet         Pierre Hazette
  positives dans
  l'enseignement
  obligatoire
  centres de depaysement   Pierre Hazette           Jean-Marc Nollet et
                                                    Fran}oise Dupuis

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3.Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2000.

H. HASQUIN,

Ministre-Président, chargé des Relations internationales.

R. DEMOTTE,

Ministre du Budget, de la Culture et des Sports.

J.-M. NOLLET,

Ministre de l'Enfance,

chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.

P. HAZETTE,

Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial.

Mme F. DUPUIS,

Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

R. MILLER,

Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel.

W. TAMINIAUX,

Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale.

Mme N. MARECHAL,

Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé.