Texte 2000022892

5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
21-12-2000
Numéro
2000022892
Page
42483
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-05/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001indéterminée
Texte modifié
1971100507
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 14°, 002; En vigueur : 01-01-2006>

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